CONVENTION INDIVIDUELLE D’ADHÉSION
PROGRAMME « AMBASSADEURS ELIV’IMMO »
Entre les soussignés :
ELIV’IMMO
Représentée par Lauriane Durand,
Conseillère immobilière,
Téléphone : 06 58 14 04 65
E-mail : elivimmo@gmail.com
Ci-après dénommée « Eliv’immo »,
Et
L’AMBASSADEUR
Nom : __________________________________________
Prénom : _______________________________________
Date de naissance : ____ / ____ / ______
Adresse : _______________________________________
Code postal : __________ Ville : __________________
Téléphone : _____________________________________
E-mail : _________________________________________
Ci-après dénommé « l’Ambassadeur »,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention formalise l’adhésion de l’Ambassadeur au programme « Ambassadeurs Eliv’immo ».
L’Ambassadeur peut recommander à Eliv’immo des personnes de son entourage susceptibles d’envisager la vente d’un bien immobilier.
Son intervention est strictement limitée à la mise en relation.
La présente convention ne constitue ni un contrat de travail, ni un mandat immobilier, ni un contrat d’agent commercial.
Article 2 – Absence de pouvoir de représentation
L’Ambassadeur ne dispose d’aucun pouvoir pour engager Eliv’immo.
Il ne peut notamment :
- prendre un mandat ;
- négocier un prix ;
- négocier les honoraires ;
- réaliser une estimation au nom d’Eliv’immo ;
- réaliser une visite ;
- conseiller le vendeur sur les conditions de la vente ;
- recevoir des fonds ;
- signer un document au nom d’Eliv’immo ;
- promettre une rémunération ;
- présenter un bien ou une opération immobilière comme un professionnel.
Toute intervention commerciale ou immobilière est réalisée directement par Eliv’immo.
Article 3 – Déclaration de l’apport
Chaque apport doit être déclaré à Eliv’immo au moyen du formulaire officiel.
L’Ambassadeur s’engage à fournir des informations exactes et sincères.
Il s’engage notamment à ne transmettre les coordonnées d’un prospect qu’après avoir obtenu son accord pour être contacté par Eliv’immo.
Eliv’immo enregistre chaque apport à sa réception et lui attribue un identifiant interne ainsi qu’une date d’enregistrement.
Article 4 – Conditions d’éligibilité
L’apport doit être :
- nouveau ;
- identifiable ;
- enregistré ;
- consenti par le prospect ;
- antérieur à tout contact commercial déjà établi par Eliv’immo avec le prospect pour le même projet ;
- à l’origine d’une prise de contact effective ;
- suivi de la signature d’un mandat de vente ;
- puis d’une vente effectivement réalisée dans le cadre de l’intervention d’Eliv’immo.
Un simple contact, une simple estimation ou la signature d’un mandat ne suffisent pas à déclencher la récompense.
Article 5 – Barème
La récompense est calculée selon le prix net vendeur du mandat, hors honoraires.
| Prix net vendeur | Carte cadeau |
|---|---|
| Jusqu’à 50 000 € | 300 € |
| 50 001 € à 135 000 € | 300 € |
| 135 001 € à 250 000 € | 400 € |
| 250 001 € à 400 000 € | 400 € |
| 400 001 € à 600 000 € | 500 € |
| Plus de 600 000 € | 500 € |
Le montant est fixé à partir du prix net vendeur figurant au mandat.
Le montant maximum de la récompense est de 500 €.
Article 6 – Forme et attribution de la récompense
La récompense est attribuée sous la forme d’une carte cadeau.
Elle ne peut être remplacée par un versement en espèces à la demande de l’Ambassadeur.
La carte cadeau est attribuée uniquement après réalisation effective de la vente et perception des honoraires par Eliv’immo.
Aucune récompense n’est due lorsque la vente est annulée ou n’aboutit pas.
Article 7 – Fiscalité
L’Ambassadeur reconnaît avoir été informé que la récompense reçue dans le cadre du programme peut être soumise à des obligations fiscales et/ou sociales selon sa situation personnelle, notamment en fonction de la fréquence et des conditions dans lesquelles il réalise des recommandations.
Il lui appartient de procéder aux déclarations qui lui incombent.
Eliv’immo ne fournit aucune garantie concernant le traitement fiscal ou social personnel de la récompense.
Article 8 – Situation professionnelle
L’Ambassadeur déclare ne pas utiliser le présent programme pour exercer une activité professionnelle de négociation ou d’entremise immobilière non autorisée.
S’il exerce ou souhaite exercer régulièrement une activité professionnelle d’apport ou de négociation, il s’engage à en informer préalablement Eliv’immo.
Eliv’immo pourra alors déterminer le cadre contractuel et professionnel approprié.
Article 9 – Protection des données
L’Ambassadeur autorise Eliv’immo à conserver les données nécessaires à la gestion de son adhésion, au suivi des apports et à l’attribution éventuelle des récompenses.
L’Ambassadeur s’engage à respecter la confidentialité des informations dont il pourrait avoir connaissance concernant les prospects, vendeurs et transactions.
Article 10 – Confidentialité
L’Ambassadeur s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles, commerciales ou immobilières communiquées par Eliv’immo dans le cadre du programme.
Cette obligation concerne notamment les informations relatives :
- aux vendeurs ;
- aux acquéreurs ;
- aux prix ;
- aux mandats ;
- aux transactions ;
- aux négociations ;
- aux dossiers clients.
Article 11 – Indépendance
La présente convention ne crée aucun lien de subordination entre Eliv’immo et l’Ambassadeur.
L’Ambassadeur reste libre de participer ou non au programme et de recommander ou non Eliv’immo.
Aucune exclusivité n’est prévue.
Article 12 – Durée et résiliation
La présente convention est conclue à compter de sa signature.
Chaque partie peut mettre fin à la participation au programme.
La fin de la convention n’affecte pas les apports déjà valablement enregistrés, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions d’attribution prévues par le règlement.
Article 13 – Documents contractuels
L’Ambassadeur reconnaît avoir reçu ou avoir pu consulter :
- le présent règlement général ;
- le barème de récompense ;
- le formulaire officiel d’apport.
Il reconnaît les avoir lus et les accepter.
Article 14 – Acceptation
Fait à : _______________________________
Le : ____ / ____ / ______
Pour Eliv’immo
Lauriane Durand
Signature :
L’Ambassadeur
Nom et prénom :
Signature précédée de la mention :
« Lu et approuvé – Je reconnais avoir pris connaissance du règlement général du programme Ambassadeurs Eliv’immo et l’accepter. »
Signature :